Últimos itens adicionados do Acervo: Université de Montréal

A Universidade de Montreal é uma das quatro universidades localizadas na cidade de Montreal, Canadá, província do Quebec. Universidade pública, é a segunda maior universidade do país, fundada em 1878.

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L'affaire des spéléologues

Chevrette, François
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Pré-publication / Preprint Formato: 118784 bytes; application/msword
Português
Traduction française de l'article de Lon L. Fuller « The Case of the Speluncean Explorers ». À paraître.

Dominium et Imperium : l'État propriétaire et l'État puissance publique en droit constitutionnel canadien

Chevrette, François
Fonte: Éditions Thémis Publicador: Éditions Thémis
Tipo: Chapitre de livre / Book chapter Formato: 88064 bytes; application/msword
Português

L'interprétation téléologique des droits constitutionnels

Tremblay, Luc B.
Fonte: Éditions Thémis Publicador: Éditions Thémis
Tipo: Artigo de Revista Científica Formato: 433873 bytes; application/pdf
Português

Driedger's 'Modern Principle' at the Supreme Court of Canada: Interpretation, Justification, Legitimization

Beaulac, Stéphane; Côté, Pierre-André
Fonte: Les Éditions Thémis Publicador: Les Éditions Thémis
Tipo: Artigo de Revista Científica Formato: 456914 bytes; application/pdf
Português
In the last 20 years, Elmer Driedger’s “modern principle” has emerged as THE expression of the Supreme Court of Canada’s preferred approach to statutory interpretation. The authors examine this fundamental development in Canadian law, including the variable relations between Driedger’s quote and the Court’s use of it, the different circumstances in which the principle is invoked and its influence on the caselaw of other superior courts in the country. Follows an appraisal of the impact of the “modern principle” on Canadian law. The principle is shown to serve three clearly different functions. It is used in the interpretation of statutes, it provides judges with a justification framework for interpretive decisions, and it is also instrumental in the legitimization of the judicial function in statutory interpretation. No doubt, the “modern principle” has brought about some advances in the law relating to statutory interpretation in Canada. However, the author reckon that it constitutes an over-simplified reflection of the actual practice of Canadian jurists, including judges. As a result, Driedger’s principle provides neither a valid method for interpreting statutes nor a suitable structure for the courts’ justification of interpretive decisions. One should not see in it more than a good starting point for statutory interpretation.; Un résumé en français est également disponible

The Social Power of Bodin's 'Sovereignty' and International Law

Beaulac, Stéphane
Fonte: Melbourne Journal of International Law Publicador: Melbourne Journal of International Law
Tipo: Artigo de Revista Científica Formato: 291513 bytes; application/pdf
Português
The word ‘sovereignty’ provides a forceful example of the social power of language as an organic instrument playing a leading role in the continuous and continuing process of creating and transforming human reality. The paper examines a pivotal episode in the history of the word ‘sovereignty’ — its formal introduction in the 16th century by Jean Bodin in his Six Livres de la Republique. It focuses on the social effects ‘sovereignty’ has had on the shared consciousness of humanity, including that of the international community. The proposed metalogical inquiry adopts a method that draws from the hermeneutic school of historical knowledge. The argument is that Bodin used ‘sovereignty’ for the purpose of attributing to the ruler (the French king) supreme power in the hierarchical organisational structure of society. This idea of a pyramid of authority is found in different elements of the discourse in Six Livres de la Republique, which is examined in the immediate context of Bodin’s personal background as well as the extended social, political and intellectual context of 16th century France. The conclusion shows that Bodin’s work was the first seminal step in the development of contemporary ideas of ‘internal sovereignty’ and ‘external sovereignty’. It is thus part of the history of the true power that the word at hand has exercised in framing the international state system and hence the international legal system.

Marbury v. Madison and Canadian Constitutionalism: Rhetoric and Practice

Tremblay, Luc B.
Fonte: George Washington International Law Review Publicador: George Washington International Law Review
Tipo: Artigo de Revista Científica Formato: 1851121 bytes; application/pdf
Português

Les Principes d'UNIDROIT et le Code civil du Québec : variation et mutations

Rolland, Louise
Fonte: Les Éditions Thémis Publicador: Les Éditions Thémis
Tipo: Artigo de Revista Científica Formato: 20480 bytes; application/msword
Português
La comparaison proposée entre les Principes d’UNIDROIT et le droit contractuel du Québec s’articule autour de deux axes. Le premier amène l’auteure à déduire des dispositions des deux instruments juridiques que, s’il existe entre eux une fondation commune basée sur l’équilibrage entre les principes de liberté et de justice contractuelles, leurs moyens respectifs de mise en oe u v re s’inscrivent sur une échelle graduée en variations. Le second permet à l’auteure d’induire des deux instruments – à partir de leur capacité de répondre aux réalités contractuelles contemporaines – une mutation de la théorie classique des contrats, fondée sur une conception transactionnelle des échanges économiques, vers une théorie générale fondée sur une conception relationnelle des rapports.; Un résumé en anglais est également disponible.

La loi fédérale sur la responsabilité : Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains

Houle, France
Fonte: Lex Electronica Publicador: Lex Electronica
Tipo: Artigo de Revista Científica Formato: 307738 bytes; application/pdf
Português
Après avoir tenté, à plusieurs reprises, d’adopter une loi sur les conflits d’intérêts, le Parlement réussissait finalement à le faire. Le 12 décembre dernier, la Loi fédérale sur la responsabilité recevait la sanction royale. Cette loi volumineuse contient entre autres la Loi sur les conflits d’intérêts qui réglemente les situations de conflits d’intérêts pouvant survenir pendant et après le mandat d’un titulaire de charge publique. Dans ce texte, l’auteure décrit, dans ses grandes lignes, le contenu de la Loi sur les conflits d’intérêts et critique la portée et les limites du concept de «conflit d’intérêts» qui a été retenu par le législateur. Elle s’interroge également sur l’évolution du droit sur les conflits d’intérêts au rythme des changements de la gouvernance publique.; Un résumé en anglais est également disponible

La lecture des blancs dans le droit et la validité des règles administratives : essai sur deux modèles issus du positivisme juridique

Houle, France
Fonte: Les Éditions Thémis Publicador: Les Éditions Thémis
Tipo: Chapitre de livre / Book chapter Formato: 664735 bytes; application/pdf
Português

La zone fictive de l'infra-droit : l'intégration des règles administratives dans la catégories des textes réglementaires

Houle, France
Fonte: McGill Law Journal Publicador: McGill Law Journal
Tipo: Artigo de Revista Científica Formato: 2589535 bytes; application/pdf
Português
Le phénomène des règles administratives (les directives, les politiques, les guides, les manuels) intéresse de plus en plus les juges et les spécialistes du droit administratif. Aucun des critères posés par le droit positif ne peut servir à établir une distinction opératoire entre le réglementaire et le juridique et le non-réglementaire et le non-juridique. L'article suggère des réponses à la question centrale quant à la nature de l'ensemble des règles juridiques que constituent les règles administratives ayant des effets de droit sur les administrés. En conséquence, la Loi sur les textes réglementaires réduit indûment la normativité administrative à la reconnaissance de quelques textes de portée générale sans que les justifications soient convaincantes sur le plan théorique. À partir d'un échantillon de règles administratives issues de différents organismes administratifs, l'auteure identifie deux fonctions à ces règles. Ces règles peuvent servir à la spécification ou à la différenciation des rapports juridiques entre les acteurs de la scène administrative. Cette classification est utile afin de réfléchir aux voies possibles de réforme de la Loi sur les textes réglementaires.; Un résumé en anglais est également disponible.

L'expérience canadienne en matière d'uniformisation, d'harmonisation et de coordination des droits

Goldstein, Gérald
Fonte: Les Éditions Thémis Publicador: Les Éditions Thémis
Tipo: Artigo de Revista Científica Formato: 226849 bytes; application/pdf
Português
Ce texte a été rédigée dans l'optique d'un Colloque portant sur le thème « Un droit privé pour l'Union européenne ? » tenu à Reims les 31 janvier et 1er février 1997, où l'auteur a présenté une conférence exposant l'expérience canadienne relative aux relations entre systèmes de droit privés dans les unions d'États. Un résumé en français et en anglais sont disponibles.

Évolution des normes juridiques et nouvelles formes de régulation de la famille : regards croisés sur le couple et l'enfant - Introduction

Roy, Alain
Fonte: Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ) Publicador: Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ)
Tipo: Artigo de Revista Científica Formato: 229380 bytes; application/pdf
Português
Ce texte est également disponible en ligne au http://www.erudit.org/revue/efg/2006/v/n5/index.html

La filiation homoparentale : Esquisse d'une réforme précipitée

Roy, Alain
Fonte: Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ) Publicador: Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ)
Tipo: Artigo de Revista Científica Formato: 453628 bytes; application/pdf
Português
En permettant l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes du même sexe, la réforme du 24 juin 2002 consacre non seulement l’existence des familles homoparentales, mais elle marque également une profonde rupture avec la réalité biologique à laquelle s’était depuis toujours modelé le droit de la filiation. Aux dires du ministre de la Justice de l’époque, un tel réaménagement s’imposait, eu égard au besoin de protection juridique des enfants en cause. Or, réformer la filiation n’était pas la seule option législative disponible pour atteindre l’objectif visé. D’autres mesures, comme le partage de l’autorité parentale ou la reconnaissance judiciaire d’une nouvelle forme de «parentalité psychologique», auraient pu être envisagées pour assurer la protection juridique des enfants concernés. Adoptée dans la précipitation, la réforme effectuée par le législateur québécois ouvre des perspectives dont on ne peut encore mesurer toute la portée sur le bien-être de l’enfant. Incomplète, elle laisse sans réponse le besoin de protection juridique d’une majorité d’enfants évoluant au sein d’une dynamique homoparentale.; Un résumé en anglais est également disponible. Ce texte est également disponible au http://www.erudit.org/revue/efg/2004/v/n1/008896ar.html

Le contrat en contexte d'intimité

Roy, Alain
Fonte: McGill Law Journal Publicador: McGill Law Journal
Tipo: Artigo de Revista Científica Formato: 2596160 bytes; application/pdf
Português
Lorsque l'on réfléchit sur les modes d'organisation juridique des rapports privés que sont appelées à entretenir les personnes engagées dans une relation étroite à forte teneur d'interdépendance économique et affective, le contrat ne s'impose pas d'emblée. Tel que conceptualisé par la théorie juridique classique, le modèle contractuel semble peu compatible avec l'intimité et la confiance qui caractérisent généralement ce type de relations. De nouvelles conceptions du contrat peuvent toutefois être proposées sur la base de perspectives théoriques contemporaines. Le contrat n'est pas qu'un instrument de coercition judiciaire sous la menace duquel une partie acceptera de respecter ses engagements. Au-delà des paradigmes dominants et des idées reçues, on peut également y voir le plan d'organisation et de planification d'une relation durable et profitable, apte à répondre aux différents besoins de régulation des partenaires, quel que soit le registre normatif auquel appartiennent ces besoins. Balisé par un environnement législatif bien défini, le contrat peut favoriser l'établissement d'un cadre ajusté aux contours de chaque relation, dans le respect des valeurs d'égalité, de justice et de liberté qui caractérisent la société canadienne.; Un résumé en anglais est également disponible

La théorie des sources des obligations : éclatement d'une classification

Moore, Benoît
Fonte: Les Éditions Thémis Publicador: Les Éditions Thémis
Tipo: Artigo de Revista Científica Formato: 221683 bytes; application/pdf
Português

De l'acte et du fait juridique ou d'un critère de distinction incertain

Moore, Benoît
Fonte: Les Éditions Thémis Publicador: Les Éditions Thémis
Tipo: Artigo de Revista Científica Formato: 91697 bytes; application/pdf
Português
Si la classification des obligations en acte juridique est maintenant devenue classique, la distinction entre ces deux notions ne fait pas toujours l'unanimité. Constatant l'intégration de la notion d'acte juridique dans plusieurs articles du Code civil du Québec, l'auteur procède à une revue des différents critères proposés afin de le distinguer du fait juridique. Il applique ensuite un de ces critères à différentes notions, particulièrement à l'offre et au paiement, pour constater que celui-ci ne permet pas une distinction claire entre ces deux catégories.; Un résumé en anglais est également disponible.

À la recherche d'une règle générale régissant les clauses abusives en droit québécois

Moore, Benoît
Fonte: Les Éditions Thémis Publicador: Les Éditions Thémis
Tipo: Artigo de Revista Científica Formato: 400096 bytes; application/pdf
Português

Droit d'auteur, droit matrimonial, droit successoral

Lefebvre, Brigitte
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Pré-publication / Preprint Formato: 155136 bytes; application/msword
Português
Pré-publication d'un acte de colloque tenu à Montréal, le 14 mai 2007.

L'absence d'intention conjugale : Mariage simulé ou erreur sur la personne ?

Moore, Benoît
Fonte: Revue du Notariat Publicador: Revue du Notariat
Tipo: Artigo de Revista Científica Formato: 282703 bytes; application/pdf
Português

Le testateur et son clone inavoué, le juge ou l'art de concilier formalisme et volontarisme dans l'interprétation testamentaire: à la recherche du sens des expressions ou des institutions juridiques auxquelles fait référence le testateur

Ciotola, Pierre
Fonte: La Revue du Notariat Publicador: La Revue du Notariat
Tipo: Artigo de Revista Científica Formato: 6488644 bytes; application/pdf
Português
Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec.