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L'arbitrage impliquant les personnes publiques : tendances et perspectives

Pierre, Jeanet
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation
Português
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Cette étude aborde la problématique de la participation des personnes morales de droit public à l’arbitrage à l’occasion des litiges relatifs aux relations qu’elles entretiennent avec les personnes privées étrangères. Par opportunisme économique, un certain nombre de pays développés et en développement se montrent tout à fait favorables à ce que l’État se soumette au contentieux arbitral. Dans d’autres pays, tels qu’en Amérique latine et dans le monde arabe, il se manifeste des tendances nettement hostiles gravitant entre l’interdiction totale et une adhésion conditionnelle de l’État à l’arbitrage. Deux écoles s’affrontent, celle des privatistes qui considèrent l’arbitre international comme le juge naturel du milieu des affaires, face à celle des étatistes qui postulent que les juridictions étatiques demeurent les seules habiles à connaitre souverainement des litiges opposants les personnes publiques à leur interlocuteur privé. Les raisons qui sous-tendent l’assouplissement de certains gouvernements vers un élan libéral de l’arbitrage en droit public, résultent du phénomène globalisant de l’économie qui tend à réduire à néant les règles internes des États dans le cadre du nouvel ordre économique mondial. Par contre...

La compétence du tribunal arbitral dans l'arbitrage commercial

Flores Patiño, Alejandro
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation Formato: 5930429 bytes; application/pdf
Português
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Cette étude vise à définir et à préciser l'étendue ainsi que le contenu de la notion de compétence du tribunal arbitral dans l'arbitrage commercial. L'analogie des statuts du juge étatique et de l'arbitre nous permettra d'étendre l'application de certaines notions propres à la justice étatique, telles que «juridiction», «compétence» et «pouvoir», à l'arbitrage commercial. Ainsi, dans la première partie, à travers l'identification des principaux pouvoirs qu'un tribunal arbitral possède ou peut posséder, nous aurons à préciser la notion de juridiction arbitrale. L'étude sera axée sur la détermination du contenu et sur l'identification de la source de chacun des pouvoirs traités. Par ailleurs, dans la deuxième partie, l'identification des limites desdits pouvoirs nous permettra de préciser la notion de compétence arbitrale. L'étude nous permettra de conclure que, sauf exception, telle que le recours à la force, les pouvoirs d'un juge étatique sont les mêmes que ceux qu'un tribunal arbitral peut posséder. En fait, ce dernier, grâce à la volonté des parties, pourrait en avoir plus que le premier. Toutefois, le caractère hybride de l'arbitrage nous amènera à affirmer que, sauf exception, telle que la justice naturelle...