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L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international

Bachand, Frédéric
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation Formato: 26079122 bytes; application/pdf
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Cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux judiciaires canadiens peuvent intervenir avant ou durant un arbitrage commercial international, soit afin d'y prêter assistance, soit afin d'en contrôler la légalité. Elle soumet également ces conditions à l'analyse critique, dans le but d'esquisser une théorie générale de l'intervention avant et durant un arbitrage commercial international des juges oeuvrant dans les États qui ont choisi d'accorder leur concours à la justice arbitrale internationale. Principalement, cette théorie repose sur l'idée selon laquelle l'intervention judiciaire survenant avant le prononcé de la sentence ne doit - à quelques exceptions près - servir que les intérêts des opérateurs du commerce international, les intérêts publics prépondérants ne devant être pris en compte que dans l'élaboration des conditions de l'intervention judiciaire survenant après le prononcé de la sentence. De cette idée directrice découlent deux conséquences majeures. D'abord, les ordres juridiques des États qui accordent leur concours à la justice arbitrale internationale doivent être perméables à des faits normatifs transnationaux qui s'intéressent à l'intervention judiciaire avant et durant un arbitrage commercial international...

Le consentement à la convention d'arbitrage commercial international : évolution et développement récents en droit québécois et en droit international

Kost de Sèvres, Nicolette
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation Formato: 5912529 bytes; application/pdf
Português
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L'arbitrage évolue parallèlement et en accord au développement du commerce et des relations internationales s'accompagnant d'un accroissement des différends commerciaux de plus en plus complexes et spécialisés. En choisissant l'arbitrage, les parties excluent, de manière consensuelle, la compétence juridictionnelle des tribunaux étatiques. Ce droit à l'accès aux tribunaux étatiques se retrouve notamment à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. La validité d'une convention d'arbitrage dépend donc avant tout de la preuve de son existence et la preuve du consentement des parties s'y rattachant. La nécessité de l'écrit est donc un moyen de s'assurer du consentement des parties. La Convention de New York de 1958 énumère plusieurs de ces principes de forme. Son article 11(2), qui prévoit que la convention d'arbitrage doit être par écrit, n'est plus adapté aux réalités juridiques et commerciales d'aujourd'hui ni au développement du commerce électronique. Que peut être considéré comme un écrit afin de répondre aux exigences de l'article 1I(2)? Abordée par la CNUDCI, cette problématique quant au formalisme requis dans l'expression de la volonté des parties à se soumettre à l'arbitrage est d'une importance capitale dans la mesure des différentes interprétations qui existent à ce sujet tant au niveau du droit québécois et canadien qu'au niveau du droit international. Une réforme des dispositions législatives quant au formalisme écrit du consentement à l'arbitrage doit être mise en place et ce...

International Comercial Arbitration and UNCITRAL'S Project; ..; Arbitragem comercial internacional e o projeto da UNCITRAL (lei-modelo)

Soares, Guido Fernando Silva
Fonte: Universidade de São Paulo. Faculdade de Direito Publicador: Universidade de São Paulo. Faculdade de Direito
Tipo: info:eu-repo/semantics/article; info:eu-repo/semantics/publishedVersion; Formato: application/pdf
Publicado em 01/01/1987 Português
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Il s'agit de la présentation en portugais des deux textes élaborés par la Commission des Nations Unies pour le Droit do Commerce International, la CNUDCI, em 1976 (le Règlement sur l'Arbitrage Commercial International) et en 1985 (la Loi-Type sur l'Arbitrage Commercial International). Dans une petite introduction l'auteur étudie l'importance de l'arbitrage international dans les rapports de nature commerciale des nos jours et montre le manque de modernité des lois brésiliennes sur le sujet, même devant les efforts de modernisation de la jurisprudence de la plus Haute Cour du Brésil, pour rendre les sentences arbitrales étrangères valables devant le for brésilien. Il y a aussi la transcription d'un avis de l'auteur dirigé au Ministère des Affaires Étrangères sur le nécessité de rendre la législation brésilienne plus à l'order du jour en ce qu'il s'agît la reglémentation de l'arbitrage commercial international au Brésil. Des notes revoient à des difficultés de terminologie entre les textes de la CNUDCI et droit brésilien.; 1. O Direito do Comércio Internacional e a UNCITRAL. 2. A Arbitragem Comercial Internacional e Suas Fontes Normativas. 3. O Regulamento da UNCITRAL de 1976 e a Lei-Modelo de 1985. Conclusões. Bibliografia. ANEXOS: I - O Regulamento de Arbitragem da UNCITRAL de 1976. II - Parecer ao Consultor Jurídico do Ministério das Relações Exteriores do Brasil...