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Fiscal federalism, institutions and social capital : lessons from the italian mezzogiorno

Matos, Luís André Pinheiro de
Fonte: Instituto Superior de Economia e Gestão Publicador: Instituto Superior de Economia e Gestão
Tipo: Dissertação de Mestrado
Publicado em /06/2012 Português
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Mestrado em Economia Internacional e Estudos Europeua; The aim of this paper is to investigate whether fiscal federalism can represent an effective barrier for regional development. We discuss the relationship between decentralization, lack of appropriate institutions and feeble economic growth, based on the existing literature. In order to identify the conditions that can hinder a successful progress towards fiscal federalism, we study the case of the Italian Mezzogiorno, exploring complementary ways to explain this reality. We review literature on fiscal federalism, institutions and social capital, and we critically discuss the previous findings, trying to disentangle the main features of this region that obstruct the possibility of looking at fiscal federalism as a good solution for development, without previous institutional improvements. Decentralization comes then as a potential danger, representing an additional problem rather than a solution to the region. We observe that the process of decentralization can be part of the explanation for the non-convergence of the Mezzogiorno, as it fostered the magnitude of low levels of institutional capacity and social capital of the region and turned them into an effective barrier to economic growth...

Dix provinces, un État. Contribution au débat sur le fédéralisme canadien

LEGARÉ, Anne
Fonte: Centre de recherche en droit public (CRDP) Publicador: Centre de recherche en droit public (CRDP)
Tipo: Artigo de Revista Científica
Português
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Les débats sur le fédéralisme en tant que nouvel enjeu de la politique animent désormais les diverses scènes du monde. Qu’on pense aux débats sur le traité qui a présidé à la formation de l’Union européenne et au rejet par la France et les Pays-Bas du projet de constitution pour l’Europe, projets qui ont donné prise à de ferventes oppositions. Qu’on pense encore à l’Irak et à  l’établissement de sa légitimité comme État, légitimité fragile, fondée sur un fédéralisme de réconciliation qui n’a pas encore donné les preuves souhaitées de sa capacité à unir et à apaiser des populations profondément divisées. Le fédéralisme n’est plus seulement un moyen car il est souvent présenté comme une fin, à travers une idéologie de l’harmonisation, comme une nécessité de la nouvelle coopération entre les États, comme une forme idéale de concertation et de bonne entente apte à résoudre les conflits, les différends et les inégalités entre les États, les partenaires ou les  communautés. Ces représentations du fédéralisme sont régies par les pressions de la mondialisation ou par l’extension du libéralisme politique au-delà de frontières qui lui étaient auparavant interdites.

Les provinces et la fédéralisation de l’immigration au Canada, 1990-2010

Paquet, Mireille
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation
Português
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Cette thèse analyse un processus de changement institutionnel graduel défini comme la fédéralisation de la gouvernance de l’immigration et de l’intégration. Ce processus s’est déroulé au Canada entre 1990 et 2010. Il a comme caractéristique centrale la croissance des activités en immigration et en intégration de tous les gouvernements provinciaux ainsi que le maintien parallèle d’activités du gouvernement fédéral. L’argument central défendu est que les provinces ont joué un rôle de déclencheur et de mainteneurs dans ce processus, qui ne peut donc pas s’expliquer uniquement par une volonté fédérale de décentraliser la gouvernance de l’immigration. L’analyse démontre que la fédéralisation est le résultat de l’interaction, dans le temps, de deux mécanismes : la construction provinciale et la décentralisation. Centrale à cette démonstration est la mise en lumière de l’existence d’une variation structurée dans les politiques, programmes et discours provinciaux en matière d’immigration et d’intégration. En effet, la thèse s’ancre dans la démonstration empirique de quatre modes d’intervention en immigration et en intégration : 1) holistique (Québec et Manitoba), 2) réactif (Ontario et Colombie-Britannique)...

Fédéralisme d’ouverture et pouvoir de dépenser au Canada

Noël, Alain
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Artigo de Revista Científica
Português
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In power since January 2006, the leader of the Canadian Conservative party, Stephen Harper, promised to break with the previous governments’ “domineering” style of governance and to put into practice a new type of “open federalism.” Specifically, this approach involved correcting the fiscal imbalance between Ottawa and the provinces, taking measures to recognize Quebec’s specificity, and limiting the federal government’s recourse to an alleged spending power. This article briefly surveys the foundations of Canadian politics and the years when the Liberal party was in power, between 1993 and 2006, to assess the measures adopted by the Harper government, particularly with respect to the spending power. This power is not attributed in the constitution nor is it founded on clear jurisprudence, but Ottawa still claims and invokes it. Despite ther promises, the Conservatives have failed to offer a satisfactory formula for limiting its usage. So, Canada remains driven by the centralising process that has prevailed since the start of the 1980’s.

Fédéralisme déguisé ou ajustement marginal ? L’impacte de la dévolution sur le système politique britannique

TATHAM, Michael Robert
Fonte: Instituto Universitário Europeu Publicador: Instituto Universitário Europeu
Tipo: Artigo de Revista Científica
Português
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Fr – De nombreux commentateurs universitaires et politiques trouvent incongru que l'on puisse établir un parallèle entre dévolution et fédéralisme. Le Royaume-Uni demeurerait un Etat unitaire qui aurait seulement consenti quelques aménagements à sa périphérie. Cependant, nous appuyant sur une définition du fédéralisme en sept points, nous aboutissons à des conclusions différentes. Il nous apparaît que la dévolution a provoqué une profonde fédéralisation des structures et des pratiques de gouvernement au Royaume-Uni. Sans y adhérer complètement, le système politique britannique se rapproche ainsi d'un système de type fédéral. En – Marginal adjustment or federalism in disguise? Devolution's impact on the British political system". Many academic and political observers find parallels between devolution and federalism unconvincing. The United Kingdom would thus remain a unitary state which would only have allowed some marginal adjustments at its periphery. However, using a seven-point definition of federalism, we draw different conclusions. We argue that devolution has deeply federalised the United Kingdom's governmental structures and practices. Though it does not strictly adhere to it, the British political system is now closer to a federal model of government.

Fédéralisme, concurrence intergouvernementale et intérêt national dans le domaine des valeurs mobilières au Canada

Sabbah, Cédric
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation Formato: 6748931 bytes; application/pdf
Português
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La structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada fait périodiquement l'objet d'un débat public et une des questions sous-jacentes est celle du partage des compétences législatives prévu par la Constitution canadienne. Le débat a été relancé en 2003 par la recommandation d'un comité de personnes averties de centraliser cette réglementation au fédéral. Les provinces, sauf l'Ontario, demeurent opposées à l'idée, préférant plutôt l'harmonisation réglementaire. Pour alléger le fardeau réglementaire des émetteurs, elles tentent également de mettre en oeuvre un « régime de passeport ». Ce débat présente la question comme un jeu à somme nulle, occultant ainsi certains principes fondamentaux du fédéralisme: innovation provinciale dans une union économique nationale. Dans ce mémoire, nous proposons donc une structure réglementaire, basée sur la théorie de la concurrence intergouvernementale, qui s'harmonise avec les compétences du gouvernement fédéral et des provinces tout en optimisant leurs atouts respectifs.; Public debate over the structure of Canada's securities regulation occurs periodically, with the constitution al division of powers being one of its underlying issues. The debate was reignited in 2003 when a Wise Persons Committee recommended that securities be regulated centrally by the federal government. The provinces...

Convergences et divergences entre fédéralisme et protection des droits et libertés : l’exemple des Etats-Unis et du Canada

Woehrling, José
Fonte: McGill Law Journal Publicador: McGill Law Journal
Tipo: Artigo de Revista Científica Formato: 4088389 bytes; application/pdf
Português
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L'article examine les liens qui existent entre la protection des droits et libertés et le fédéralisme au Canada et aux États-Unis. D'une part, le fédéralisme tend, de façon générale, à favoriser la protection des droits et libertés. Il divise et limite le pouvoir et permet une meilleure participation démocratique des citoyens dans des unités politiques plus restreintes. Là où vivent des minorités suffisamment concentrées sur le plan territorial, elles peuvent exercer le pouvoir politique dans une ou plusieurs entités fédérées. Enfin, le fédéralisme autorise un double niveau de protection constitutionnelle et judiciaire des droits individuels. Ces effets largement favorables s'accompagnent néanmoins de certains inconvénients découlant de la complexité juridique accrue du système, des possibilités plus nombreuses pour les acteurs économiques de contester des règlementations adoptées dans l'intérêt général, et de certaines difficultés pour l'État fédéral à souscrire à des obligations internationales en matière de droits de l'homme. D'autre part, la protection constitutionnelle des droits peut entraîner des effets centralisateurs et uniformisateurs. En effet, elle transfère un certain pouvoir décisionnel des organes élus des entitées fédérées aux organes judiciaires fédéraux et contribue à renforcer l'appartenance à l'ensemble fédéral au détriment de la citoyenneté régionale. En outre...

Federalismo e igualdade territorial: uma contradição em termos?; Federalism and territorial equality: a contradiction in terms?; Fédéralisme et égalité territoriale: une contradiction entre les termes?

ARRETCHE, Marta
Fonte: IUPERJ - Instituto Universitário de Pesquisas do Rio de Janeiro Publicador: IUPERJ - Instituto Universitário de Pesquisas do Rio de Janeiro
Tipo: Artigo de Revista Científica
Português
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The study explores the relationship between federalism and territorial inequality, taking Brazil as the object of analysis. The conclusion is that there is a trade-off between territorial inequality reduction and the full autonomy of local governments. The central government's redistributive role seems to be a condition for reducing revenue inequality between jurisdictions, and so reducing inequality in citizens' access to public services requires the central government to perform redistributive and regulatory role. On the other hand, local autonomy pushes toward inequality. Hence, federal regulation and local autonomy are combined in a given polity, the result tends to be bound inequality.; Dans ce travail, on examine les relations entre fédéralisme et inégalité territoriale, le Brésil étant l'objet d'étude. On conclut qu'il y a un compromis entre la réduction des inégalités territoriales et la pleine autonomie des autorités locales. Le rôle redistributif du gouvernement central semble une condition pour réduire des inégalités interjuridictionnelles du revenu et, par conséquent, l'inégalité d'accès des citoyens aux services publics dans le cadre d'un état nation. En outre, le produit de l'autonomie local is inégalité. Donc...

La réglementation d'Internet dans le fédéralisme canadien : l'étendue des pouvoirs du parlement fédéral

Beauregard, Sébastien
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation Formato: 8665422 bytes; application/pdf
Português
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L'auteur analyse la question suivante: quelle est l'étendue des pouvoirs du Parlement fédéral canadien sur la réglementation d'Internet? Le Parlement fédéral et les différentes provinces canadiennes sont de plus en plus disposés à réglementer Internet. Or, la question du partage des compétences constitutionnelles entre le Parlement fédéral et les provinces quant à la réglementation d'Internet a été peu étudiée jusqu'à maintenant. Après avoir appliqué les principes constitutionnels au contexte propre à Internet, l'auteur conclut que les compétences législatives sont grandement partagées entre le Parlement fédéral et les provinces.; The author exammes the fol1owing question: what is the extent of the Canadian Parliament's jurisdiction over the regulation of the Internet? The Canadian Parliament and the provinces are now more open to Internet regulation. However, the subject of the distribution of powers between the federal government and the provinces over the regulation of the Internet has not yet been significant1y discussed. After a review of the relevant constitutional principles and their applications to the Internet, the author concludes that a large part of the jurisdiction over the Internet is shared between the Canadian Parliament and the provinces.; "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit (LL.M)"

Fédéralisme et croissance économique

Daigneault, Jade-Émilie; Godbout, Jean-François
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: [Autre / Other]
Português
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Les États décentralisés tels que les fédérations connaissent-ils en moyenne une croissance économique plus élevée que les États unitaires? Le lien entre fédération et croissance économique a intéressé plusieurs chercheurs en économie et en science politique, mais il ne semble pas exister de consensus sur cette question : les analyses empiriques récentes s'avèrent peu convergentes et aboutissent souvent à des résultats ambigus.; Éditorial du 9 octobre 2014; CÉRIUM ; Idée fédérale

Fédéralisme et conflits ethniques

Daigneault, Jade-Émilie; Godbout, Jean-François
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: [Autre / Other]
Português
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Le fédéralisme est souvent perçu par les décideurs politiques comme étant le meilleur système pour accommoder la diversité ethnoculturelle au sein des États multinationaux. En accordant une plus grande autonomie à certaines régions, les États font le pari que ces arrangements institutionnels permettront de promouvoir l'unité nationale. Les fédérations ont-elles prouvé leur capacité à mieux gérer la diversité ethnique que les États unitaires? Les études démontrent que selon les cas étudiés, les politiques de décentralisation ont autant le potentiel de réduire les demandes d’autonomie que de les exacerber.; Éditorial du 23 octobre 2014; CÉRIUM ; Idée fédérale

Fédéralisme et responsabilité électorale des élus : l’un exclut-il l’autre ?

Choquette, Éléna; Godbout, Jean-François
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: [Autre / Other]
Português
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27.26%
Au sein des fédérations, l’exercice du pouvoir politique est, par définition, partagé entre différents paliers de gouvernement. Lors des élections, les électeurs des états fédéraux parviennent-ils à tenir les élus responsables dans leurs champs de compétence respectifs, malgré ce partage du pouvoir ? Par exemple, faut-il craindre que les électeurs québécois aient eu tendance à évaluer le mérite électoral du dernier gouvernement Marois sur la base de la santé économique de la province, alors que la responsabilité des affaires économiques ne lui revenait pas entièrement ?; Éditorial du 17 janvier 2015; CÉRIUM ; Idée fédérale

Politiques sociales au Canada : le fédéralisme a-t-il un effet conservateur ?

Choquette, Éléna; Godbout, Jean-François
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: [Autre / Other]
Português
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37.58%
es États fédéraux adoptent-ils généralement des politiques sociales moins généreuses que les États unitaires? Dans le contexte canadien, cette question a été soulevée par différents auteurs qui soutiennent que le système fédéral a un effet plus ou moins conservateur sur l’adoption de programmes sociaux. Cette note propose donc de faire la lumière sur la relation complexe et tendue qu’entretient le fédéralisme avec l’implantation et le maintien d’un État Providence. Nombreux sont les politologues qui soutiennent l’hypothèse selon laquelle la décentralisation politique atrophie le développement des politiques sociales.; Éditorial du 27 février 2015; CÉRIUM ; Idée fédérale

Pouvoir judiciaire et contrôle de la constitutionalité : quel rôle la justice a-t-elle joué dans l’évolution du fédéralisme au Canada ?

Choquette, Éléna; Godbout, Jean-François
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: [Autre / Other]
Português
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Le pouvoir judiciaire est moins visible au Canada qu’il ne l’est aux États-Unis. Son influence sur l’évolution du fédéralisme canadien n’en est pas moins réelle, selon Baier (2007), Saywell (2003) et Russell (1986). Cette note propose de passer en revue un pan de l’histoire constitutionnelle canadienne pour analyser le rôle de la Cour suprême en répondant à la question suivante: le pouvoir judiciaire a-t-il favorisé la centralisation ou la décentralisation de la fédération canadienne ?; Éditorial du 19 mars 2015; CÉRIUM ; Idée fédérale

Fédéralisme de traité : entre constitution et autonomie gouvernementale

Choquette, Éléna; Godbout, Jean-François
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: [Autre / Other]
Português
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Le fédéralisme de traité pourrait-il être la solution pour concilier les intérêts des communautés autochtones en Amérique avec les documents constitutionnels qui y font autorité ? Ce texte propose un tour d’horizon du fédéralisme de traité, en retraçant sa définition et son historique dans le contexte canadien. L'objectif plus général est d'en dégager la pertinence pour le renouveau constitutionnel des États fédéraux qui se trouvent face à la nécessité de redéfinir leurs relations vis-à-vis différentes communautés autochtones.; Éditorial du 21 avril 2015; CÉRIUM ; Idée fédérale

Fédéralisme et gouvernements minoritaires

Choquette, Éléna; Godbout, Jean-François
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: [Autre / Other]
Português
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Alors qu’aucun parti n’est en position de recueillir une majorité de sièges lors du scrutin du 19 octobre prochain, l’Observatoire des fédérations se penche sur la question de la relation entre le fédéralisme et les gouvernements minoritaires. Nous voyons que ces gouvernements peuvent servir le principe du fédéralisme dans l’État canadien.; Éditorial du 15 octobre 2015; CÉRIUM ; Idée fédérale

Fédéralisme et vote régional

Choquette, Éléna; Godbout, Jean-François
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: [Autre / Other]
Português
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Le 19 octobre dernier, les Québécois ont confirmé une tendance qui s’est développée scrutin après scrutin durant la dernière décennie : le vote en bloc des électeurs de la province pour un même parti politique. Après avoir élu une majorité de députés bloquistes en 2008, les Québécois ont désigné une majorité de députés néo-démocrates en 2011 et de députés libéraux en 2015. Cette semaine, l’Observatoire des fédérations se penche sur le phénomène du vote régional dans les fédérations pour en saisir l’importance et en mesurer les conséquences pour la représentation des intérêts de la minorité nationale québécoise au Parlement.; Éditorial du 29 octobre 2015; CÉRIUM ; Idée fédérale

Federalisme, un nou impuls a l'estat de les autonomies 6è Congrés. Girona/

Partit dels Socialistes de Catalunya (PSC-PSOE). Congrés
Fonte: Barcelona : PSC , Publicador: Barcelona : PSC ,
Tipo: Image; Cartells polítics Formato: image/jpeg
Publicado em //1990 Português
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Manifest sobre el federalisme

FEDERALISMO E DESCENTRALIZAÇÃO EM PERSPECTIVA COMPARADA: SOBRE SIGNIFICADOS E MEDIDAS

Rodden, Jonathan
Fonte: UFPR Publicador: UFPR
Tipo: info:eu-repo/semantics/article; info:eu-repo/semantics/publishedVersion; Formato: application/pdf
Publicado em 27/09/2005 Português
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Este artigo revê e redireciona a literatura empírica comparada sobre as causas e conseqüências da descentralização e do federalismo. A “primeira geração” de estudos concebia a descentralização como um jogo de soma zero, de transferência de autoridade do centro para os governos subnacionais; partia das premissas da economia de bem-estar social e da teoria da escolha pública e empregava formas pouco precisas para medir a descentralização do gasto e o federalismo. Em contraste, ao definir diversas modalidades de federalismo e de descentralizações fiscal, política e de políticas; ao medi-las e ao explorar inte-rrelações entre países e ao longo do tempo, este trabalho apresenta um retrato mais preciso da descentralização e do federalismo, que fornece subsídios para explicar a crescente disjunção entre a teoria e as evidências encontradas em diferentes países. Assim, aponta na direção de uma “segunda geração” de trabalhos empíricos mais sofisticados, que levam a política e as instituições a sério. COMPARATIVE FEDERALISM AND DECENTRALIZATION: ON MEANING AND MEASUREMENT Abstract This article reviews and redirects the cross-country empirical literature on the causes and consequences of decentralization and federalism. A “first generation” of studies viewed decentralization as a simple zero-sum transfer of authority from the center to subnational governments...

FEDERALISMO, DESENHO CONSTITUCIONAL E INSTITUIÇÕES FEDERATIVAS NO BRASIL PÓS-1988

Souza, Celina
Fonte: UFPR Publicador: UFPR
Tipo: info:eu-repo/semantics/article; info:eu-repo/semantics/publishedVersion; Formato: application/pdf
Publicado em 29/09/2005 Português
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O artigo analisa os dispositivos constitucionais relativos ao federalismo ao longo da história constitucional brasileira, buscando conciliar a análise sobre como o federalismo brasileiro funciona na prática e os dispositivos constitucionais que se aplicam a essa instituição. São descritos os diversos desenhos constitucionais da federação brasileira, focalizando principalmente a Constituição Federal de 1988 e suas emendas. O artigo argumenta que os principais constrangimentos enfrentados hoje pelo federalismo brasileiro decorrem mais da dificuldade dos governos de redirecionar o rumo de certas políticas públicas e de lidar com questões macro-econômicas não-antecipadas pelos constituintes de 1988 do que de problemas decorrentes do desenho constitucional. FEDERALISM, CONSTITUTIONAL DESIGN, AND FEDERATIVE INSTITUTIONS IN BRAZIL AFTER 1988 Abstract This article analyzes constitutional mechanisms regarding federalism throughout the history of the Brazilian constitution. We seek to reconcile the analysis of how Brazilian federalism functions in practice with the constitutional mechanisms that, on paper, establish this institution. The Brazilian federation’s various constitutional designs are described, focusing primarily on the 1988 Federal Constitution and its amendments. We argue that the main constraints that Brazilian federalism must face today are more a consequence of governments’ difficulties in redirecting the route of certain public policies and in dealing with macro-economic issues that had not been anticipated by the 1988 constitutional congress than of problems related to constitutional design. FÉDÉRALISME...